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Loi Montagne II : Les sanctions (135€) tombent-elles vraiment si vous n’avez pas de pneus neige cette année ?

Alors que les premiers flocons annoncent chaque année l’arrivée imminente de la saison froide, la Loi Montagne II impose désormais à de nombreux conducteurs de s’équiper correctement pour circuler en zones montagneuses. Depuis le 1er novembre 2025, une obligation légale s’applique dans 34 départements français afin d’assurer la sécurité routière face aux conditions météo hivernales particulièrement difficiles. Concrètement, cela signifie que les véhicules doivent être équipés de pneus neige ou disposer de chaînes à neige ou chaussettes à neige à bord. Pourtant, une question persiste : ces règles sont-elles vraiment sanctionnées par une amende de 135 € cette année ? Face à un dispositif complexe, entre zones concernées, marquages à reconnaître et contrôles sur le terrain, il est vital de comprendre où en est réellement la situation pour éviter les mauvaises surprises au volant.

Cette mesure ne vise pas seulement à répondre à un caprice administratif. Elle répond à une réalité incontournable : la montagne impose des conditions de circulation plus rigoureuses en hiver, et ce, dans un périmètre très précis. Si vous fréquentez ou traversez les massifs alpins, vosgien, pyrénéens ou d’autres territoires ciblés, l’adaptation de votre véhicule devient un impératif de sécurité, mais aussi un geste citoyen pour fluidifier la circulation et éviter les accidents. Détail qui a son importance : tout cela s’applique entre le 1er novembre et le 31 mars, aux dates où environ la moitié des accidents et blocages sont liés au manque d’équipement adapté.

Pourtant, malgré cette régulation affichée depuis plusieurs années, la réalité des sanctions demeure floue en 2025. La lourde amende affichée reste à ce jour peu appliquée, le décret d’application concernant les mesures punitives n’étant toujours pas parvenu jusqu’aux forces de l’ordre. Entre prévention et verbalisation, quel arbitrage privilégieront-elles ? En attendant que la situation évolue, il est essentiel d’en mesurer les enjeux pour ne pas jouer avec le feu.

Loi Montagne II : les zones d’obligation et les départements concernés en 2025

Si vous pensez pouvoir esquiver la Loi Montagne II en quittant la ville, détrompez-vous. Le périmètre est vaste et précis. En effet, l’obligation d’équipement hivernal s’étend sur 34 départements français touchés régulièrement par neige, verglas et froid intense en hiver. Cette réglementation cible des territoires bien identifiés comme les Alpes, le Jura, les Vosges, les Pyrénées, le Massif Central et certaines zones de Corse. Mais attention, la spécificité du dispositif est que même au sein d’un département concerné, seules certaines communes sont soumises à cette obligation sur la période hivernale.

Pour fixer précisément ces zones, le pouvoir préfectoral intervient par arrêtés locaux. Ainsi, dans des départements comme la Haute-Savoie ou les Pyrénées-Atlantiques, il peut y avoir une alternance entre des communes soumises et d’autres moins touchées, en fonction de critères d’altitude, d’exposition ou encore de fréquence des épisodes neigeux. Sur la route, la présence des panneaux B58 et B59 annoncera que vous entrez dans une zone où l’équipement hivernal devient obligatoire. Ignorer cette signalisation vous ferait courir un risque certain, non seulement pour votre sécurité, mais aussi vis-à-vis de la législation.

La liste des départements concernés est conséquente : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort. Au total, ce sont plus de 4 100 communes géographiquement dispersées qui entrent dans le dispositif pour cet hiver. Autant dire que s’équiper pour cet usage devient une règle incontournable — à moins de quemander une sanction ou pire, de jouer avec sa vie.

Quels équipements hivernaux sont réellement obligatoires pour circuler en zone montagneuse ?

La Loi Montagne II ne laisse pas de place à l’ambiguïté sur le sujet : pour assurer la sécurité et fluidifier la circulation, chaque véhicule doit impérativement être adapté aux conditions hivernales. Mais que faire concrètement ? Plusieurs options sont posées.

Première possibilité : rouler avec des pneus hiver ou des pneus quatre saisons équipés du marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake). Ce logo est désormais la référence officielle, remplaçant entièrement le marquage polémique M+S qui ne suffit plus à justifier la conformité de l’équipement hivernal. Le 3PMSF garantit que le pneu a été testé et homologué pour des performances optimales sur neige tassée et par temps froid, conditions typiques de nos routes de montagne en hiver. Un détail souvent ignoré : il faut disposer de ce marquage sur les quatre pneus pour être en conformité. Deux pneus hiver à l’avant ne suffisent donc pas, une précision primordiale pour éviter toute controverse en cas de contrôle routier.

Alternative à l’équipement permanent : le véhicule doit impérativement disposer, dans son coffre ou à bord, d’au moins deux chaînes ou chaussettes à neige prêtes à être montées sur les roues motrices en cas de besoin. Ce dispositif amovible reste populaire auprès des conducteurs cherchant souplesse et adaptabilité, notamment ceux qui ne roulent qu’occasionnellement en zone de montagne. Attention, la loi précise que, dans tous les cas, l’équipement doit être suffisant pour passer d’un point à un autre sans risque d’enlisement ou d’accident sous conditions météo hivernales.

Citons également les véhicules équipés de pneus à clous, qui eux, échappent à l’obligation. Ce choix très ciblé vise les usages extrêmes sur routes fortement enneigées ou glacées. Une mesure qui peut paraître marginale mais qui existe bel et bien.

Au-delà de la conformité réglementaire, ne perdez pas de vue qu’en cas d’accident, un assuré non équipé pourrait voir son indemnissement refusé. Sécurité routière et assurance ne font pas toujours bon ménage si l’obligation d’équipement n’est pas respectée : ne faites donc pas l’impasse, sous peine de conséquences financières lourdes.

Liste des équipements conformes pour la circulation hivernale en zone montagne :

  • Pneus hiver avec le marquage 3PMSF sur les 4 roues
  • Pneus 4 saisons marqués 3PMSF
  • Au moins 2 chaînes à neige ou 2 chaussettes à neige à bord, prêtes à être montées
  • Pneus à clous (hors obligation de chaîne ou pneus 3PMSF)

Contrôles routiers et signalisation : comment la loi Montagne II s’applique-t-elle sur le terrain ?

Le respect de la Loi Montagne II se matérialise aussi par une signalisation explicite quand vous entrez dans une zone concernée. Les panneaux spécifiques aux équipements obligatoires (B58 et B59) sont placés aux entrées des secteurs où l’obligation prend effet. Ces panneaux servent à prévenir immédiatement tout automobiliste que l’obligation légale d’équipement hivernal débute ici. Il est donc crucial d’être attentif à ces signaux pour adapter son comportement et son équipement.

En parallèle, des zones sécurisées pour le montage ou démontage des chaînes sont souvent aménagées avant les ascensions des cols ou dans les vallées, pratiques et indispensables pour éviter tout danger dû à l’installation en bordure de route. Lors de conditions météo difficiles, on observe aussi une hausse des contrôles routiers destinés à vérifier la conformité des véhicules. Néanmoins, il est important de souligner que les forces de l’ordre privilégient pour l’instant la pédagogie : la sécurité routière est la priorité. En début de saison, peu de verbalisations sont en effet dressées. Ce temps d’adaptation permet de sensibiliser et rappeler l’importance d’un équipement correct.

Mais attention, rien ne garantit que cette clémence perdurera toute la saison, surtout si un épisode neigeux important survient. Le non-respect pourrait alors rapidement se traduire par des sanctions sévères. Qui plus est, le contrôle se porte sur tous les véhicules à quatre roues ou plus, qu’ils soient particuliers ou utilitaires, voire poids lourds avec remorque. Pour ces derniers, l’obligation d’avoir au moins deux roues avec chaînes sur l’ensemble est encore plus stricte, ce qui témoigne du souci d’adapter l’effort aux risques accrus.

Élément contrôlé Conformité attendue Conséquence en cas de non-respect
Pneus hiver ou 4 saisons Marquage 3PMSF sur les 4 pneus Amende théorique de 135 €, immobilisation possible
Chaînes / chaussettes à neige 2 minimum disponibles et montables sur roues motrices Amende théorique de 135 €, immobilisation possible
Véhicules à pneus à clous Exonération de l’obligation d’équipement Pas de sanction

Ce tableau résume l’essentiel à retenir sur l’exigence d’équipement. Pourtant, en 2025, la réalité est plus nuancée. En effet, même si la loi prévoit une amende de 135€ et la possibilité d’immobilisation du véhicule pour les contrevenants, le décret officiel encadrant ces sanctions reste en attente. Ce délai légal suspend pour le moment la possibilité d’une sanction systématique. Aussi, l’État privilégie la prévention et la sensibilisation. Mais n’allez pas croire que vous pouvez rouler tranquillement sans équipement pour autant. La prudence reste de mise, surtout dans des conditions météorologiques hivernales où le moindre accident peut tourner au drame.

L’amende de 135 € : mythe ou réalité en 2025 avec la Loi Montagne II ?

Le spectre de l’amende de 135 € semble bien réel sur le papier, mais en réalité, la situation en 2025 reste ambivalente. En effet, la loi Montagne y fait référence incontournable, assortie d’un avertissement d’immobilisation possible en cas de non-respect de l’obligation d’équipement. Pourtant, les forces de l’ordre et la Sécurité routière privilégient pour l’instant une approche moins punitive.

Pourquoi ce flou ? Tout simplement parce que le décret en Conseil d’État fixant le cadre précis des sanctions n’a pas encore été publié à date. Sans ce texte officiel, les motards de la route préfèrent se concentrer sur la sensibilisation, les contrôles pédagogiques et l’information des conducteurs. Cela ne signifie pas que cette amende disparaît, bien au contraire : elle fait toujours partie de la réglementation. Mais sa mise en œuvre dépend désormais d’une étape administrative qui, malgré plusieurs années d’attente, tarde à venir.

Cet état de fait incite certains conducteurs à tester la limite en négligeant leur équipement, au risque de se retrouver pris au piège d’un contrôle plus strict. D’autres, plus pragmatiques, comprennent qu’en cas d’accident lié à un manque d’équipement, l’assurance peut aussi refuser d’indemniser, ce qui revient au même que de payer une lourde amende, voire plus. En effet, le non-respect de l’équipement hivernal dans les zones soumises représente une menace réelle qui dépasse largement le simple cadre administratif.

Dans une situation où la sécurité prime, ce climat incertain ne devrait donc pas dissuader les conducteurs d’adopter un équipement adapté. Autrement, rouler sans pneus neige ou solutions alternatives, c’est se priver d’une sécurité essentielle, avec un risque accru de perte de contrôle, embouteillages, voire accidents graves. La prudence, en montagne comme sur tout autre route, reste la meilleure garantie pour éviter tout sinistre.

Conseils pratiques pour bien respecter la loi Montagne II et éviter les sanctions inutiles

Pour ne pas se retrouver face à la sanction prévue par la loi ou pire, en situation dangereuse par conditions hivernales, quelques conseils issus de mon expérience de concessionnaire auto et garage s’imposent :

  1. Équipez votre véhicule en avance : Ne profitez pas de l’absence d’amende effective pour rester en pneus été. Les premiers froids et épisodes neigeux peuvent survenir brutalement.
  2. Vérifiez le marquage 3PMSF : Soyez attentif à la présence de ce logo sur vos pneumatiques. Cela évite de se faire contrôler pour un équipement non conforme.
  3. Gardez toujours vos chaînes ou chaussettes à neige dans le coffre : Même si vous avez des pneus hiver, ces dispositifs peuvent être exigés en cas de météo particulièrement difficile.
  4. Informez-vous sur les zones concernées : Suivez la signalisation et gardez à l’esprit que l’obligation n’est pas nationale, mais locale, fixée par les arrêtés préfectoraux.
  5. Adoptez une conduite prudente adaptée à la météo : Avoir bon équipement ne dispense pas d’une vigilance accrue par temps neigeux ou verglacé.

Pour compléter ces conseils, n’hésitez pas à consulter un article utile sur le placement du gilet jaune et triangle de signalisation afin d’être préparé à toutes les éventualités sur votre trajet hivernal. Ce type de préparation, parfois négligé, fait pourtant partie intégrante du respect global de la sécurité routière.

En résumé, la Loi Montagne II, même si son volet sanction reste sous surveillance, impose une règle claire : ne sortez pas sans équipement adapté si vous circulez en zones montagneuses pendant les saisons froides. Penser que l’on va pouvoir s’en tirer sans pneus neige ou chaînes, c’est ignorer les conditions du terrain et la réalité des risques encourus.

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